Fin août, les familles qui répondent aux conditions posées par la Caisse d’Allocations Familiales recevront l’allocation de rentrée scolaire. Cette aide, destinée à aider les familles à faire face aux frais de cantine et d’équipement scolaire, n’est pas systématique et doit faire l’objet d’un dossier étudié en commission.
Qui en bénéficie ?
Les parents d’enfants de 6 à 18 ans : l’enfant ou les enfants doivent être nés entre le 16 septembre 1993 et le 31 janvier 2006. L’enfant de 6 ans ou allant avoir 6 ans avant le 1er février 2002 doit être scolarisé à la rentrée en école primaire. Si votre enfant est en maternelle, vous ne pouvez pas y avoir droit. En revanche, s’il n’a pas atteint 6 ans au 1er février 2012 mais est scolarisé en CP par dérogation d’âge, vous pouvez bénéficier de l'Allocation de rentrée scolaire à condition de présenter un certificat de scolarité.
Les familles ne dépassant pas le plafond de revenus fixé : vos revenus de l’année 2009 ne doivent pas dépasser 22 970€ pour un enfant, 28271€ pour deux enfants, 33 572€ pour trois enfants (ajouter par enfant supplémentaire 5 301€). Si vos ressources dépassent de peu le plafond applicable, vous recevrez une allocation de rentrée scolaire réduite, calculée en fonction de vos revenus.
Quelles démarches faire ?
- Vous êtes déjà allocataire : vous n’avez pas de démarche à effectuer. Vous devez simplement avoir déclaré vos revenus 2009 auprès du Trésor Public ou de votre Caisse d’Allocations familiales, laquelle instruira d’elle-même votre dossier.
- Vous n'êtes pas allocataire : vous devez remplir un dossier et le retourner à votre CAF. Vous pouvez le télécharger sur le site de la CNAF et l'imprimer ou le demander à votre CAF. Vous avez oublié de le faire ? Vous pouvez tenter dès maintenant une demande en urgence, mais rien ne garantit que votre dossier sera traité d’ici fin août.
A combien se monte l’allocation de rentrée scolaire ?
Le montant de l’Allocation de rentrée scolaire dépend de l’âge de l’enfant. Il est de 284,97€ euros pour un enfant âgé de 6 à 10 ans, de 300,66 € euros pour un enfant âgé de 11 à 14 ans et de 311,11€ euros pour un enfant âgé de 15 à 18 ans (de 16 à 18 ans, il faut fournir un certificat de scolarité ou d’apprentissage). Si vos ressources sont légèrement supérieures au plafond, ce montant sera réduit en fonction, après examen par une commission.
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