Un enfant hérite toujours quelque chose de ses parents, à commencer par les gènes. Mais l’héritage matériel et le patrimoine légués à un enfant varient en fonction de son statut et de son âge. La gestion de l’héritage dépend aussi de la bonne entente des parents.
Selon la loi, tout enfant a droit à un héritage de ses parents directs. Si l’enfant né hors mariage bénéficie du même régime que celui qui est légitime, l’enfant adultérin n’est pas sur le même pied d’égalité. En revanche, les enfants ont le même statut que leurs frères qui naissent d’un mariage nés au sein d’un mariage. En effet, si les deux parents ne sont pas mariés à une tierce personne, les enfants nés hors mariage sont considérés comme des enfants naturels. La réserve héréditaire du Code civil empêche un parent de déshériter son enfant (légitime ou pas).
Inégalité de doit entre enfant adultérin et légitime ou naturel
Par contre, un enfant adultérin n’a droit qu’à la moitié de l’héritage que touchera un enfant légitime ou naturel. Il paie le fait qu’un de ses parents ait été marié lors de sa conception. Ainsi, il ne peut réclamer la même part que ses frères et sœurs, nés légitimes. Cette loi, maintes fois critiquée par les autres pays de l’Union Européenne, serait une atteinte aux droits de l’Homme. Mais aucun tribunal n’a prononcé de jugement allant contre cette mesure même si plusieurs plaintes ont été déposées.
Des droits pour les conjoints vivants
Si notre ex (le père de notre enfant) était en couple avec une autre personne, il faut faire attention. La femme ou le conjoint, même s’il n’hérite pas du défunt, peut aussi faire valoir ses droits. Pendant un an, le conjoint peut occuper les lieux sans être inquiété par les héritiers. Ce droit au logement temporaire concerne la résidence principale. Une fois que l’année est écoulée, nous pouvons prendre possession des biens légués à notre enfant.
Si le couple avait des enfants et une propriété, le conjoint vivant a le choix, il peut jouir de la propriété, sans en être le propriétaire ou bénéficier d’un quart des biens, le reste étant réservé aux enfants légitimes, naturels et adultérins.
Pas de droit pour l’enfant non reconnu
Si le père de notre enfant ne l’a jamais reconnu de son vivant, les démarches pour une reconnaissance de paternité ne sont pas recevables. Autrement dit, si notre enfant n’a pu être reconnu officiellement du vivant de son père, il n’a pas droit à l’héritage. Par contre, si notre conjoint est mort avant la naissance de notre petit (légitime ou adultérin), on peut bénéficier d’une pension, versée par les héritiers, une fois qu’il a été établi que le défunt était le père de l’enfant.
Gestion du patrimoine hérité assistée ou non par le juge
La gestion du patrimoine en attendant la majorité de l’enfant peut être assistée d’un juge malgré la présence des parents. En règle général, si notre enfant a reçu un patrimoine en héritage en son nom propre, c’est aux parents qu’il incombe de gérer son héritage jusqu’à sa majorité. Mais un juge peut être nommé pour les assister. Par contre, un juge doit gérer le patrimoine hérité dans deux cas. Premièrement, si nous sommes la seule à exercer l’autorité parentale et, deuxièmement si nous n’arrivons pas à trouver un accord avec le père. Pour chaque décision, il faut alors avoir l’accord du juge des tutelles. Les parents peuvent jouir des biens de leur enfant jusqu’à que ce dernier ait atteint l’âge de 16 ans.
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