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Quand c’est l’autre qui a la garde |
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En cas de séparation ou de divorce, la pension alimentaire est la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants. La pension alimentaire est normalement indexée sur l'indice national des prix à la consommation établi par l'INSEE (Institut national des statistiques).
Nous avons la garde du petit suite au divorce ? Nous pouvons donc demander à notre ex-conjoint de verser une pension alimentaire pour nous aider à couvrir les frais inhérents à l’éducation de notre enfant.
Légalement parlant, la pension alimentaire est destiné à l’enfant issu d’un couple marié ou non, dont la filiation a été clairement établie, pour l’entretien et l’éducation du petit. Le Code civil est très clair sur ce point : les parents doivent supporter les charges liées à leurs enfants, en proportion de leurs revenus respectifs jusqu’à leur majorité.
L'un des conjoints peut également demander à l'autre de lui verser une pension alimentaire en cas de divorce afin de maintenir son niveau de vie. Mais cette démarche ne peut être effectuée qu’en cas de divorce prononcé pour rupture de la vie commune et si le conjoint demandeur n'est pas à l’origine de la demande le divorce.
Déduction sur l’impôt et possibilité de revoir la somme allouée
La pension alimentaire peut être déduite sur le revenu imposable, si elle a été fixée suite à une décision du juge et si elle a réellement un caractère alimentaire. La loi prévoit que le montant versé peut être révisé en cas d’évolution de la situation chez l'un des ex-conjoints ou des besoins de l'enfant. Mais si jamais nous décidons de nous remarier ou de vivre en concubinage, la pension est maintenue pour l'éducation des enfants.
En cas de non respect du paiement de la pension alimentaire, la loi prévoit une peine d’emprisonnement de six mois à deux ans et/ou une amende allant jusqu’à 37 500€. Le délit est connu comme "abandon de famille".
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