Pour nous permettre d’en savoir plus sur l’exercice de l’autorité parentale, la rédaction de mamanmagazine.com a concocté un petit résumé clair et concis !
1. En quoi consiste l’autorité parentale ?
L’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs qui ont pour finalité l’intérêt de l’enfant. Elle est exercée par le père et/ou la mère jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant. Elle a pour but de le protéger et de préserver sa sécurité, sa santé, sa moralité. Mais aussi d’assurer son éducation.
2. Qui détient l’autorité parentale ?
Les couples mariés exercent automatiquement l’autorité conjointe sur les enfants qu’ils ont eu ensemble. Les couples non mariés exercent conjointement l’autorité parentale si la filiation de l’enfant a été établie dans l’année qui suit sa naissance.
3. L’exercice de l’autorité, concrètement
Plus précisément, l’enfant a besoin de l’accord de ses parents pour quitter le domicile, aller en vacances, en voyage… Les parents peuvent contrôler les relations de leur enfant voire les leur interdire. Les parents interviennent au nom de leur enfant dans les soins et les décisions d’ordre médical telles que le consentement à une opération. Les parents choisissent au nom de leur enfant une résidence, une école, des activités scolaires…
4. Parents séparés et autorité
Dans le cas où l’enfant n’est reconnu que par un seul parent pendant sa première année, ce dernier exerce seul l’autorité parentale. Si au-delà de cette année, l’autre parent décide de reconnaître l’enfant et veut à son tour exercer son autorité parentale, il existe certaines démarches à accomplir. Les deux parents devront faire une déclaration devant le greffier en chef du tribunal de grande instance ou attendre une décision du juge aux affaires familiales. Lorsque les parents se séparent après une période de vie commune, l’autorité conjointe est maintenue.
5. Perte de l’autorité parentale
Dans l’intérêt de l’enfant, il arrive que le juge confie l’exercice de l’autorité à l’un des deux parents. Il peut même la retirer aux deux parents. Cette décision est prise si le(s) parent(s) se révèle(nt) dangereux ou irresponsable(s) envers l’enfant. Mais dans certains cas où les circonstances l’exigent, les parents peuvent eux-mêmes décider de saisir le juge afin de déléguer tout ou partie de l’exercice de leur autorité à une tierce personne (famille, amis) à l’aide sociale à l’enfance…
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