Qu’on choisisse de vivre sa grossesse toute seule ou qu’on le subisse, notre enfant a deux parents aux yeux de la loi. A la naissance vient l’épineuse question du nom de famille. Quel nom lui donner, celui du père, notre nom, les deux ? La loi a connu bien des reformes, ces dernières années, qui s’adaptent au cas par cas.
Une maman solo se doit d’être informée sur ses droits et ceux de son enfant. Les casse-tête juridiques sont monnaie courante quand on se retrouve seule, mais avec un peu de patience et de persévérance, on en vient à bout. Si le père de l’enfant et nous avons décidé de nous séparer avant ou à la naissance de notre enfant, il s’agit de trouver un accord à l’amiable. Selon la loi, un enfant peut porter le nom de famille de sa mère, de son père ou des deux (père-mère ou mère-père). Le père peut faire reconnaître sa paternité avant la naissance une fois qu’on ait une preuve qu’il y a grossesse, donc bébé à venir.
Reconnaissance équivaut à responsabilité
Une famille sur cinq en France est monoparentale et dans la majorité des cas, ce sont les femmes qui sont le chef de famille. Pour certaines, le papa a disparu avant la naissance ou peu après, sans avoir reconnu l’enfant. Dans ce cas, on a le choix : entamer les démarches pour que notre enfant soit reconnu par son père toute suite après la naissance (l’affaire passera par le juge) ou donner notre nom de famille à notre petit. Dans les deux cas, le nom de famille peut être changé par la suite.
Quand le juge aux affaires familiales se chargera de retrouver le père et que ce dernier acceptera de donner son nom, il acceptera par la même occasion d’assumer ses responsabilités de parent. En l’absence d’un accord à l’amiable entre les deux parents sur le nom de famille et la pension alimentaire, c’est le juge qui tranche.
Dans le cas d’une reconnaissance tardive
Si le père refait surface après plusieurs années et qu’il décide de reconnaître l’enfant, celui-ci pourra changer de nom. Dans les rares cas où la mère s’oppose à cette procédure, le juge change l’acte de naissance avant, puis décide par rapport au litige confrontant les parents. Car un enfant a le droit d’être reconnu par ses deux parents. Depuis le 1er juillet 2006, si le père reconnaît son enfant, son nom de famille pourra être porté intégralement ou être accolé à celui de la mère. Quand le couple a eu plusieurs enfants, la même formule sera adoptée pour tous les enfants. Si l’aîné des enfants ou l’enfant en question a plus de 13 ans, ses parents devront lui demander son accord avant de changer le nom.
La loi a été modifiée pour s’adapter aux situations de tout un chacun, mais il arrive aussi qu’on se retrouve dans un imbroglio pas possible. Le juge aux affaires familiales n’est pas là uniquement pour rendre des jugements mais aussi pour informer, conseiller et concilier. Il en va de même pour les avocats. Quelle que soit la situation, l’important c’est de faire ce qu’il y a de mieux pour notre enfant.
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